Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Salinart ( ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients ( ci-après « les Acheteurs ou le l’Acheteur » ), désirant acquérir les produits proposés à la vente ( ci-après « les Produits ») par le Vendeur sur le site www.salinart.com.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.salinart.com.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Almendra sas, capital de 100 euros, Immatriculé au RCS de Levallois, sous le numéro 84137773200018 139 RUE ARISTIDE BRIAND 92300 LEVALLOIS-PERRET

Email: xxx Téléphone: ______ _

Numéro de TVA Intracommunautaire FR81841377732

ARTICLE 1 – Acheteurs

L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans, juridiquement capable de contracter et s’engage à utiliser le Site dans le respect des Conditions Générales.

L’Acheteur assure la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit, ces informations sont déterminantes pour la livraison et l’Acheteur assumera toutes responsabilité quant aux conséquences issues de la soumission d’informations erronées.

L’Acheteur s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte ainsi qu’à ne créer ni alias, ni comptes dérivés de son identité ou de celles de tiers. Les comptes concernés pourraient se voir suspendus ou supprimés par le Vendeur.

L’Acheteur est responsable de toute connexion ou commande effectuée à partir de son compte.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 2 – Produits

Les Produits présentés sur le site sont les suivants : des photographies sous la forme de tirage d’art et de reproductions.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.salinart.com ce dont l’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.salinart.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.salinart.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site, calculés et présentés à l’Acheteur préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des Produits commandés.

Le Site propose à la vente des reproductions de photographies d’art ainsi que des cartes cadeaux Salinart. Les reproductions sont proposées dans un ou plusieurs formats, sur différents supports. Les produits sont accompagnés d’un dépliant Salinart.

Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande, elle doit être utilisée en une seule fois et ne peut servir à plusieurs commandes. Une somme résiduelle ne peut faire l’objet d’un avoir, les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le Site présente également des exemplaires originaux de photographies d’art et donne aux acheteurs la possibilité de les découvrir et de les acquérir.

Les ventes de tirages originaux sont conclues directement entre l’Acheteur et l’auteur photographe. Salinart n’est en ce cas pas revendeur des produits présentés sur le Site. Salinart agit en tant qu’intermédiaire dont le rôle se limite à la mise en relation des Acheteurs et des auteurs photographes et n’est ainsi pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’auteur photographe, seul vendeur des produits et seul tenu des obligations en découlant. Les dispositions du droit des obligations et de la responsabilité contractuelle s’appliquent au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’auteur photographe.

Le cas dans lequel Salinart serait responsable du conditionnement et de l’acheminement d’un tirage original vendu par un auteur photographe est précisé à l’acheteur au cours de la finalisation de sa commande.

La livraison des produits est effectuée à l’adresse renseignée par l’Acheteur, selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande.

L’Acheteur est seul responsable de se renseigner sur les modalités et les délais de livraison proposés par les prestataires de livraison.

Les obligations concernant la livraison, notamment la tenue des délais et la qualité de l’emballage, sont la responsabilité du Vendeur, ou de son partenaire de livraison, s’agissant de la vente de reproductions ou de l’acheminement de certains tirages originaux pour lesquels la responsabilité du Vendeur est explicitement spécifiée.

La responsabilité d’Salinart ne peut aucunement être engagée en cas de manquement de la part d’un auteur photographe, ce dernier pouvant exercer une réclamation contre le prestataire de livraison.

ARTICLE 3 – Processus de Commande

Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de vente, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur valide sa commande par le paiement effectif. À la réception du paiement, le contrat de vente entre l’Acheteur et Salinart et l’auteur photographe est définitivement conclu.

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire.

Une tentative de commande de la part d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente et/ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

Le vendeur confirme la prise en compte de la commande auprès de l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique.

L’Acheteur s’engage à vérifier l’état du produit dès sa livraison, et à transmettre ses réserves par écrit dans les 48 heures, à Salinart.

Dans le cas de dommages préalables, ou durant, la livraison, l’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui est remis endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur et transmettra si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

Une fois les dommages et constatés et leur responsabilité attribuée à une partie autre que l’Acheteur, l’Acheteur est invité à détruire le produit reçu et à transmettre à Salinart la preuve de cette destruction, un nouvel exemplaire lui sera alors expédié aux frais du Vendeur.

Dans le cas de dommage ultérieurs à la livraison, l’Acheteur est invité à détruire le produit et à transmettre à Salinart la preuve de cette destruction, un nouvel exemplaire lui sera alors imprimé et expédié à ses frais.

En accord avec l’article 1148 du Code Civil, la responsabilité d’Salinart ne peut aucunement être engagée en réparation des conséquences d’un cas de force majeure.

En accord avec l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour faire usage de son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et ni motifs.

La responsabilité de l’emballage étant celle de l’Acheteur, Salinart l’invite à réutiliser l’emballage utilisé pour l’expédition.

Salinart prend en charge les frais inhérents à l’usage du droit de rétractation, le remboursement portera ainsi sur le prix payé pour l’acquisition du produit par l’Acheteur ainsi que les frais du retour. Les produits retournés endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront ni repris, ni remboursés, cette évaluation de l’état des œuvres se faisant à la discrétion d’Salinart.

ARTICLE 4 – Responsabilité

Salinart est accessible en tout temps à l’adresse Salinart.com. En cas de défaillance causée par un tiers, ou de cas de force majeure, Salinart s’engage à s’efforcer de rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de pareille défaillance.

La gratuité de la création d’un compte et l’accès aux données renseignées n’impliquent pas la garantie à l’acheteur par le Vendeur d’un accès à Internet, ni la prise en charge de ses frais de connexion ou de son abonnement à un fournisseur d’accès internet.

ARTICLE 5 – Propriété Intellectuelle

L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création.

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le Site appartiennent à leurs auteurs ainsi qu’à Salinart.

Leurs autorisations sont nécessaires pour toute exploitation de ces droits. Les droits de l’Acheteur sur l’œuvre se limitent à l’usage privé, excluant toute représentation ou reproduction.

Les éléments présents sur le site, le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, à l’exception des dispositions précisées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – Droit Applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, Salinart s’engage à présenter des produits conformes au droit français.

Dans le cas d’un litige où aucun accord ni médiation n’est envisageable, les parties saisiront les tribunaux compétents. Compétence expresse est attribuée aux tribunaux de paris, à moins de disposition légale contraire et en l’absence de solution amiable.